CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Vente - SCI de Serrant

Activité

La SCI de Serrant propose l’accès à des visites guidées, expositions et des prestations de type événementielles liées au Tourisme de loisirs.

 

Objectif

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés aux clients par SCI de Serrant, siégeant Château de Serrant, 49170 Saint Georges sur Loire au Siret : 786 198 168 00019. La SCI de Serrant propose un service de visite guidées et/ou libres.

 

Ouverture du Château de Serrant

Basse saison : De mi-Février à mi-Novembre.

Du Mercredi au Dimanche, ponts et jours fériés : de 9h45 à 17h15.

Haute saison : Juillet/Août.

Tous les jours: de 9h45 à 17h15.

 

Cadre juridique

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de la SCI de Serrant. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions compétentes.

 

Loi informatique et liberté

Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées lors de son appel sont indispensables au traitement de son dossier. Chaque client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant en écrivant à  SCI de Serrant, en joignant ses coordonnées civiles.

 

CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A L’ACTIVITE VISITE

  Article 1 : Public

Les visites sont à destination des individuels regroupés et des groupes.

 

  Article 2 : Dates et horaires des visites guidées

- Les visites guidées ont lieu les jours d’ouverture du site, hors fermetures très exceptionnelles. La durée des visites est celle figurant sur la documentation commerciale et le site www.chateau-serrant.net

- Départ des visites guidées basse saison : 10h30-11h30-14h15-15h15-16h15-17h15. - Sous réserve de groupes.

- Départ des visites guidées haute saison : 10h15-11h15-12h15-13h15-14h15-15h15-16h15-17h15. - Sous réserve de groupes.

 

  Article 3 : Constitution des groupes

- Un groupe peut être accueilli par un ou plusieurs guides, chacun encadrant un sous-groupe. Le nombre de visiteurs par sous-groupe est défini pour chaque cas, avec un nombre minimum et un nombre maximum de visiteurs.

- Le nombre minimum de visiteurs figure dans les documents commerciaux et le site www.chateau-serrant.net pour l’année indiquée. Le nombre maximum de visiteurs est modulable avec l’accord du site et du client, tant que cela ne remet pas en cause le bon déroulement de la visite.

 

  Article 4 : Définition des tarifs

- Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site www.chateau-serrant.net sont exprimés en euros et sont net de TVA. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment, selon la tarification d’accès au site.

- Toute personne, individuel ou groupe, se présentant pour une visite guidée doit s’acquitter du droit d’entrée correspondant à sa catégorie dans les conditions transmises par le service accueil.

 

  Article 5 : Billetterie - contremarque

Chaque visite fait l’objet d’une billetterie numérotée ou de l’émission d’une contremarque portant les références de la commande. Seuls les visiteurs munis de billet ou de contremarque peuvent effectuer la visite. Les billets émis et non utilisés ne sont pas remboursables. Une contremarque peut-être utilisée pour plusieurs visiteurs ; dans ce cas, leur nombre est mentionné.

 

  Article 6 : Visite et réservation

- groupes constitués : La réservation est obligatoire et doit être garantie par le retour du document «réservation d’une visite guidée au Château de Serrant » ou d’un devis. L’envoi par nos services d’une télécopie ou par Internet d’une pré-réservation ou d’un devis ne fait pas office de confirmation. Toute demande de réservation, modification ou annulation ne peut être traitée que si elle est formulée par écrit [télécopie, email, voie postale].

 

- Individuels : les départs de visite du Château sont ponctuels : 10h15 ou 10h30-11h15 ou 11h30-12h15-13h15 / 14h15-15h15-16h15-17h15. Les places pour les visites guidées sont sans réservation.

 

  Article 7 : Confirmation de réservation et Règlement

- Toute demande de réservation doit être confirmée au plus tard 15 jours avant la date et l’horaire de visite choisie.

- Le règlement se fait sur place, avant le départ de la visite par espèces, chèque bancaire, carte bancaire. En retour, la SCI de Serrant adresse au client une facture attestant le paiement.

- En tout état de cause, toute délivrance de billets ou de contremarques ne pourra se faire qu'après production d'un engagement de dépense, ou d'un paiement.

 

  Article 8 : Déroulement de la visite

- L’ensemble des visiteurs constituant un groupe doit être réuni avant le début de la visite, tout retardataire se présentant après l’heure prévue de la visite prend le risque de ne plus être admis.

- Tout groupe ou individuel en retard verra la durée initiale de sa visite réduite d’autant.

Si non, tout groupe ayant un retard de plus de 30 minutes par rapport à l’horaire confirmé, se verra facturer la somme de 30€ par demi-heure de retard.

 

 En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement du site, de contrainte de sécurité, technique, le parcours initial de la visite pourra être modifié le jour même, sans que cela donne droit à aucun remboursement ni dédommagement.

 

  Article 9 : Clauses particulières

- La SCI de Serrant peut se voir annuler les départs de visite guidée des individuels pour l’accueil de groupes ou pour des prestations de type évènementielles figurant sur la documentation commerciale et sur le site www.chateau-serrant.net.

- La SCI peut être dans l’obligation de fermer le site aux groupes et aux individuels pour cause de privatisation du site.

 

  Article 10 : Conditions d’annulation

Si, par suite de circonstances impérieuses inhérentes au fonctionnement du site, la SCI de Serrant se voyait obligé d'annuler tout ou partie des engagements convenus, les clients auront droit soit au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l'exclusion de tout dommages et intérêts, soit à leur remplacement, dans la mesure du possible, par une prestation équivalente.

Les conditions météorologiques, grèves, manifestations ou perturbation du trafic ne constituent pas de conditions d’annulation de visite.

 

  Article 11 : Responsabilité

Pour des questions de sécurité et de responsabilité, les guides – conférenciers de la SCI de Serrant se réservent le droit de refuser la prise en charge de personnes ou de groupes dont l’état ne serait pas compatible avec l’attention imposée par le parcours de la visite (escaliers, sous-sols,…). Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.

 

  Article 12 : Vente aux professionnels du tourisme

Après accord et signature d’un contrat entre le professionnel du tourisme et la SCI de Serrant, les bons d’échange sont acceptés. Le professionnel du tourisme fournit à la SCI de Serrant un spécimen du bon d’échange. Une facture payable à réception est adressée à l’issue de la visite.

 

Conditions Générales de Vente - SARL Orangerie de Serrant

Activité

La SARL Orangerie de Serrant propose des forfaits « repas-visite », location de salle et des prestations de type événementielles liées au Tourisme de loisirs.

 

Objectif

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés aux clients par la SARL Orangerie de Serrant, siégeant Château de Serrant, 49170 Saint Georges sur Loire au Siret 824 565 600 000 15. La SARL Orangerie de Serrant propose un service de location de salle, de forfaits « repas-visite ».

 

Ouverture du Château de Serrant

De mi-mars à mi-novembre : tous les jours de 9h45  à 17h15.

 

Cadre juridique

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de la SARL Orangeriede Serrant. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions compétentes.

 

Loi informatique et liberté

Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées lors de son appel sont indispensables au traitement de son dossier. Chaque client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant en écrivant à  La SARL Orangerie de Serrant, en joignant ses coordonnées civiles.

 

CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A L’ACTIVITE FORFAIT GROUPE ET REUNIONS-SEMINAIRES

 

  Article 1 : Public

Les prestations sont à destination de groupes constitués (associations, agences de voyage, tours opérateur...) et/ou d’entreprises.

 

  Article 2 : Dates et horaires des prestations

Les prestations ont lieu les jours d’ouverture du site, hors fermetures très exceptionnelles. La durée des prestations est celle figurant sur la documentation commerciale et le site www.chateau-serrant.net

 

  Article 3 : Constitution des groupes

Un groupe peut être accueilli par un ou plusieurs employés, avec un nombre minimum et un nombre maximum de participants.

Le nombre minimum de participants figure dans les documents commerciaux et le site www.chateau-serrant.net pour l’année indiquée. Le nombre maximum de participants est modulable avec l’accord du site et du client, tant que cela ne remet pas en cause le bon déroulement de la prestation.

 

  Article 4 : Définition des tarifs

Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site www.chateau-serrant.net sont exprimés en euros, HT et TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment, selon la tarification d’accès au site et, pour les forfaits, selon la tarification des prestataires extérieurs à la SARL Orangerie de Serrant. Cela est tout particulièrement applicable pour les tarifs liés aux prestations de restauration.

Toute personne, individuel ou groupe, se présentant pour une prestation doit s’acquitter du droit d’entrée correspondant à sa catégorie dans les conditions transmises par le service accueil.

 

  Article 5 : Billetterie - contremarque

Chaque prestation fait l’objet d’une facture numérotée ou de l’émission d’une contremarque portant les références de la commande. Seuls les participants munis de la facture ou de contremarque peuvent effectuer la prestation. Une facture ou une contremarque peut-être utilisée pour plusieurs participants ; dans ce cas, leur nombre est mentionné.

 

  Article 6 : Prestation et réservation

La réservation est obligatoire et doit être garantie par le retour du  devis signé et daté accompagné d’un acompte de 30% du montant de la prestation  réservée. L’envoi par nos services d’une télécopie ou par Internet d’un devis ne fait pas office de confirmation. Toute demande de réservation, modification ou annulation ne peut être traitée que si elle est formulée par écrit [télécopie, email, voie postale].

Etape 1 : Envoyer votre demande de réservation par écrit (service-groupes@chateau-serrant.net) en précisant la date, l’heure, le nombre de participants et le choix de la visite ou du forfait.

Etape 2 : L’équipe de Serrant vous envoie un bon pour accord, si le créneau est disponible

 

  Article 7 : Confirmation de réservation et Règlement

Toute demande de réservation doit être confirmée au  plus tard un mois à l’avance par rapport à la date et l’horaire choisis. Le nombre exact de participants devra être confirmé 15 jours avant la date d’arrivée.

Cette confirmation, valant inscription définitive, peut intervenir sous les formes suivantes :

- Envoi d'un chèque d’acompte de 30% du montant total de la prestation à l'ordre de SARL Orangerie de Serrant, Domaine de Serrant, 49170 Saint Georges sur Loire.

- Paiement du solde de la prestation sur place à la fin de la prestation par virement bancaire, chèque bancaire ou espèces.

En retour, la SARL Orangerie de Serrant adresse au groupe ou à l’entreprise une facture attestant le paiement.

 

  Article 8 : Déroulement de la prestation

L’ensemble des participants constituant un groupe doit être réuni avant le début de la prestation, tout retardataire se présentant après l’heure prévue de la prestation prend le risque de ne plus être admis.

Tout groupe ou entreprise en retard verra la durée initiale de sa prestation réduite d’autant.

En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement d’un site, de contrainte de sécurité, technique, la prestation pourra être modifié le jour même, sans que cela donne droit à aucun remboursement ni dédommagement.

 

  Article 9 : Clauses particulières

La SARL Orangerie de Serrant peut se voir annuler l’ouverture du site pour des prestations de type évènementielles figurant sur la documentation commerciale et sur le site www.chateau-serrant.net.

La SARL Orangerie de Serrant peut être dans l’obligation de fermer le site aux groupes et aux entreprises pour cause de privatisation du site par les propriétaires.

 

  Article 10 : Conditions d’annulation

- Si, par suite de circonstances impérieuses inhérentes au fonctionnement du site ou en cas de défaillance d'un prestataire de services, la SARL Orangerie de Serrant se voyait obligé d'annuler tout ou partie des engagements convenus, les clients auront droit soit au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l'exclusion de tout dommages et intérêts, soit à leur remplacement, dans la mesure du possible, par une prestation équivalente.

- Les conditions météorologiques, grèves, manifestations ou perturbation du trafic ne constituent pas de conditions d’annulation de prestation.

- En cas d’annulation par le client, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être demandé.

La SARL Orangerie de Serrant peut être appelé à demander le paiement de pénalités, selon :

Une annulation entre 20 et 7 jours avant la prestation                           30% de la facture en plus de l’acompte

Une annulation entre 6 et le jour- même de la prestation                       Paiement total de la prestation.

 

  Article 11 : Responsabilité

Pour des questions de sécurité et de responsabilité, les gérants de la SARL Orangerie de Serrant se réservent le droit de refuser la prise en charge de personnes ou de groupes dont l’état ne serait pas compatible avec l’attention  imposée par la prestation. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.

 

 

 

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